Les dossiers traités au cabinet portent notamment sur les matières suivantes :

• Droit des marques
• Droit des brevets
• Droit des dessins et modèles
• Droit d’auteur et droits voisins
• Droit de la concurrence déloyale, parasitisme
• Droit de la presse 
• Droit de la publicité
• Droit de l’informatique et de l’internet 
• Droit du marché de l'art

Contentieux

Le Cabinet HOLLIER-LAROUSSE & ASSOCIES intervient tant en matière de contentieux que de conseil.

Le cabinet défend l’ensemble des droits de propriété intellectuelle notamment dans les procédures suivantes :

• Pré-contentieux : mise en demeure, lettre d’accord, négociation, transactions
  
• Pratique de la saisie contrefaçon, des PV de constats, recueil des preuves
  
• Suivi des oppositions devant l’INPI 
  
• Recours sur décisions du Directeur Général de l’INPI devant les Cours d’Appel compétentes
  
• Action en contrefaçon
  
• Référés interdiction
  
• Action en nullité
  
• Action en revendication
  
• Action en déchéance pour défaut d’exploitation
  
• Action en non contrefaçon
  
• Procédures d’expertises (notamment techniques et/ou en vue de l’évaluation des dommages)
  
• Procédures arbitrales et de médiation
  
• Procédures alternatives de résolution des litiges.

Le cabinet représente les clients devant toutes les juridictions françaises à Paris et en Province :

• Tribunal de Grande Instance,
  
• Tribunal de Commerce, 
  
• Tribunal Correctionnel
  
• Cour d’Appel
  
• Devant l'INPI
  

Il représente et plaide devant les instances et juridictions communautaires :

• TPUE
  
• CJUE
  
• EUIPO
  
• OEB 
  
• Médiation et arbitrage
  

Conseil

Audits